Halakha

L’arbitrage dans la Halakha.

   L’arbitrage s’appuie sur le consensus des parties. Le Rachba (livre 6 chapitre 254) insiste sur l’importance du choix d’une juridiction suivant la Halacha. Ce texte est souvent cité par la suite, tout d’abord dans le Beth Yosseph (H.M. 26) ou encore plus proche de nous par le Hatam Sofer. Le Choulhan Arouh (H.M. 26) va jusqu’à préciser que ce choix s’impose même dans les cas où les parties auraient initialement émis la possibilité de voir leur différent résolu autrement. Cette démarche, en fait, est déjà annoncé dans les versets de la Torah et constitue une démarche dictée par la Torah. 
Il est donc fortement conseillé d’insérer dans les contrats commerciaux la clause compromissoire qui permettra de résoudre tout conflit devant un Beth Din. 
De même, après que le litige soit né il est toujours temps pour les parties de se résoudre volontairement, alors, à se soumettre au compromis d’arbitrage proposé par la Chambre Arbitrale Rabbinique.

Principes Généraux:

   En règle générale, les différentes juridictions se respectent. Il y va de l’intérêt de l’application de la justice.

Pour faire entériner une décision de justice par une autre cour que celle qui l'a rendue, il y a une procédure précise qui s’appelle l'exequatur. Celle-ci est une décision par laquelle un Tribunal rend un jugement étranger exécutoire, sous réserve du respect d'un certain nombre de règles : 

     - le jugement étranger émane d'une juridiction compétente, 
     - le jugement n'est pas contraire à l'ordre public, 
     - la régularité du jugement est vérifiée. 

La procédure d'exequatur s’avère nécessaire, dans la mesure où les jugements doivent donner lieu à des actes d'exécution sur les biens ou de coercition sur les personnes.
L'exequatur est prononcé par le Tribunal de Grande Instance. 
Une copie de ce jugement peut être obtenue auprès de celui-ci.
Nous voyons que le principe de correspondance existe mais, des réserves dans le fond et, parfois, dans la forme, régissent cette procédure.

 

Le code Talmudique s’exprime aussi à propos de litige qui ne serait pas jugé suivant les lois transmises et exprimées selon la révélation reçue par le peuple juif.  


   Ces principes sont évoqués dans le code de référence le Choulhan Arourh dans la partie appelée Hochen Michpat qui est une allusion au pectoral que portait le Grand Prêtre et où se révélait la parole divine. La référence est dans le chapitre 26. 


   Nous voyons que, tout d’abord, le souci exprimé est de se préserver de désavouer, ou, de mépriser l’instance justicière concernée. Après avoir exprimée cette mise au point les auteurs citent les moyens et les attitudes de correspondances entre les différentes juridictions.

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H.M. 26 ;1 
Il est interdit de soumettre un jugement à l’avis de juges idolâtres, ou bien, au devant de leurs instances. Cette interdiction est prononcée même si leurs lois seraient les mêmes que celles dictées par la Torah, et, même si les deux parties en ont initialement convenu. Toute personne qui sollicitera leur jugement est appelée racha. Son attitude est considérée comme un blasphème, comme une attaque à la Torah de Moïse, notre maître. Le Rema rajoute que parfois le Beth Din peut même prononcer un châtiment à l’encontre d’un plaignant afin de lui faire retirer la plainte déposée au devant de ces instances. Si ces Tribunaux ont été sollicités, ne serait-ce que dans le but de convoquer un adversaire devant une juridiction juive, le plaignant sera aussi passible de punition. Si un plaignant a porté son litige devant ces instances, et celles –ci lui ont donné tort, il ne pourra plus solliciter un tribunal juif, cependant certains le tolèrent tout de même, s’il n’y a pas eu de préjudice pour l’adversaire dans la précédente juridiction .il semble toutefois plus juste de s’en tenir au premier avis.

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Lorsque les Tribunaux civils font autorité, et, que l’adversaire refuse de se soumettre à la juridiction Rabbinique le plaignant convoquera tout d’abord son adversaire devant le Tribunal Rabbinique. Si le plaidé maintient son refus de présentation, le plaidant demandera l’autorisation du Tribunal de pouvoir faire juger son diffèrent devant la juridiction civile afin que celle-ci lui permettre de mettre fin au préjudice encouru. Le Rema précise : Il est même autorisé aux membres du Tribunal Rabbinique de se présenter devant les cours civiles afin de faire régner le droit lorsque cela s’avère nécessaire. Ces prescriptions sont autorisées et motivées par le refus d’une des parties de se soumettre à l’autorité du Tribunal Rabbinique.

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Si les parties se sont entendues, au préalable, d’être jugée par une juridiction civile, cet engagement n’autorisera nullement cette démarche. Lorsque les parties se sont engagées à payer une amende aux œuvres en cas de non respect de cet engagement, il faudra payer l’amende plutôt que de se présenter devant le Tribunal civil. Certains pensent que le Beth din lui même ne s’engagera pas directement dans cette procédure mais fera tout de même connaître que la promesse de régler l’amende demeure.

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H.M. 26 ;3
Lorsqu’un engagement contractuel autorise une des parties d’être jugé par les tribunaux civils, cet engagement n’autorise toujours pas les parties à se défaire du jugement devant les Tribunaux Rabbiniques. Si ce document est transmis aux autorités civiles, la partie qui a engagé le processus est redevable de rembourser tout les dépens qui dépasseraient la décision rendue suivant les codes des Tribunaux Rabbiniques. Le Rema ajoute toutefois si la partie adverse ne l’a pas accepté on pourra alors vendre le contrat à un non juif qui le fera exécuté.

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KAPAROT 5782

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